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Travaux de Michèle et Jean LARROUQUÈRE, mis en ligne par Patricia CHASTEAUNEUF sur le site http://www.terriernet.com/chasteauneuffiches.htm

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CHASTEAUNEUF Isaac

Notaire et procureur d'office et fiscal de la Châtellenie de Saint-Fort

  né vers 1641

  fils d'Isaac CHASTEAUNEUF, marchand à Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime)

  décédé le 2 février 1694 à Saint-Fort-sur-Gironde

      marié vers 1664

avec

 Jeanne MUSSEAU

 née le 26 décembre 1647 à Saint-Fort-sur-Gironde

  fille de Michel MUSSEAU et de Marie MAULON

  décédée vers 1670

      remarié le 28 novembre 1677 (Cm Me Noureau)

avec

 Anne ROUX , veuve de Pierre JOUNAIN décédé le 6 février 1677 à Saint-Fort-sur-Gironde, âgée de 50 ans.

 née (?)

  fille de Jean ROUX, sergent royal et d' Andrée SERVANT

  décédée après août 1692

 Enfants du premier lit :

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 Renseignements Divers

Vie active

  Lors de la naissance de ses enfants, il est procureur fiscal de la châtellenie de St-Fort. En 1689 il apparaît dans un rôle de taille pour 21 sols en qualité de notaire !. La même année dans les actes de la juridiction de la châtellenie de St-Fort on l'appelle procureur d'office. En 1692, il apparaît également comme fermier de la seigneurie des «Trapes » à St-Fort.

Exonération des droits et corvées accordée par le seigneur de Saint-Fort

  Le 19 août 1682, par-devant Me Bibard (AD 17 3E/2772) :

  - Messire Henry de Bonnefoy, chevalier, seigneur de Saint-Fort, « voulant gratifier et bailler quelques preuves de sa bienveillance à Pierre des Brosses, sieur de Fondrine, Me Izaac CHASTEAUNEUF, son procureur fiscal... et Jacques LORIOU, notaire procureur... icy presents... leur a desclare tant pour eux que pour leurs despandants, bordiers et metayers, (...), qu'il les tient quitte et exempts... des droits de guet, biains et corvées et de tous les fraits et despens qu'il a desbourses et pourra sy apres desbourser au sujet du proces quy est pendant devant messieurs les juges presidiaux de Xaintes pour raison desdits guet, biains et corvees... sans prejudice toutefois audit seigneur de se pourvoir... contre les autres habitants dudit Saint Fort... ».

  - Jean CHASTEUNEUF, marchand et frère d'Isaac, signe cet acte en qualité de témoin.

Les habitants de Saint-Fort l'avaient élu collecteur pour l'année 1684

(AD 17 3E 2773)

  Le 17 septembre 1684, à la sortie de la grand-messe paroissiale, il est l'un des six collecteurs qui proposent au vote des habitants les noms de ceux qu'ils ont choisis pour leur succéder.

Ferme de relais de Saint-Fort faites à sieur CHASTEAUNEUF

(AD 17 3E XXVI/112)

  Le 8 août 1688, par-devant Me Marcoullier notaire à Saintes :

  - Louis Durand, messager ordinaire de la ville de Saintes, ayant procuration de Mr Arnaud Delanusse, Fermier général des relais de la Généralité de Bordeaux, « aferme avecq promesse de faire jouir paisiblement à peine de tous deppens... a maistre Isaac CHASTEAUNEUF procureur fiscal de la terre et seigneurie de Saint Fort y demeurant a ce present et acceptant le privillege de tenir sur pie dans le bourg et paroisse de St Fort pour le service publicq le nombre de chevaux de louage porté par la declaration de sa Majesté... lesquels chevaux estrer loués à courir la poste, cette faculté ses droits exemptions et esmolumans y atribués pendant cinq années qui ont commencé le premier avril dernier et finiront à la fin du bail general le tout suivant le reglement de mil six cent soixante dix et arrest du conseil du vingt deux febvrier mil six cent quatre vingt un en consequance sieur CHASTEAUNEUF a promis de se comporter pour ces exercice et perception ci bien que Monseigneur le Marquis de Louvoy Grand Maîstre des couriers et Sur Intendant des postes et chevaux de louage de France ny reconu aucune plainte ».

  - Le présent bail est fait pour le prix de douze livres et les deux sols par livre « d'icelle » par an dont la première annuité a été payée comptant par Isaac CHASTEAUNEUF ; le restant sera acquitté par semestre. Le preneur ne pourra ni sous affermer, ni céder son bail sans le consentement du sieur Durand ; il oblige tous ses biens et sa personne comme tous les fermiers de sa Majesté.

Isaac et les procès

  27 janvier 1684 (AD 17 3E 2773) : il se présente par-devant Me Bibard face à Jean Ragueneau, laboureur à Lorignac, contre lequel il a intenté une action devant les juges présidiaux de Saintes « pour avoir passé avecq boeufs et charrue sur une pièce de terre labourable » lui appartenant. Pour éviter les frais d'un procès, l'affaire se traite à l'amiable. Les propriétés étaient découpées de telle façon que Ragueneau ne pouvait faire autrement, pour aller cultiver son bien, que de passer dans la propriété de CHASTEAUNEUF qui, ce jour, lui accorde un droit de passage.

  17 janvier 1688 (AD 17 3E 2774) : encore par-devant Me Bibard, il agit, en qualité d'administrateur des enfants qu'il a eus avec Jeanne MUSSEAU, eux-mêmes héritiers de leur aïeule Marie MAULON ; il règle à l'amiable un différend avec Jacques SERVANT, sieur de Combenanteuil, pour lequel il avait saisi le juge sénéchal de Mortagne. Par contrat du 29 août 1656 chez le même notaire, Jacques SERVANT et son beau-frère Jean ROUX s'étaient solidairement obligés envers ladite MAULON de la somme de 400 livres et jusqu'à leur remboursement lui devaient une rente annuelle de quatre « quartieres de bled froment », laquelle avait été versée jusqu'au terme de St Vivien de l'année 1681. Tous comptes faits, le sieur SERVANT doit 107 livres pour les arrérages ; il promet de les payer dans deux mois et assurera à nouveau le service des quatre quartières de blé de rente en les portant au domicile d'Isaac à Saint-Fort jusqu'au remboursement des 400 livres sans que le paiement de la rente puisse être imputé à ce remboursement.

  - Le sieur de Combenanteuil ratifie le contrat qu'il avait signé en 1656, mais il spécifie que ces présentes ne pourront préjudicier aux prétentions qu'il a contre les héritiers de feu Jean ROUX auxquels il devra faire approuver les termes de l'acte de ce jour signé des deux parties, en présence de Pierre Riche, domestique d'Isaac, et de Pierre Limousin, homme de labeur demeurant à Saint-Fort.

  14 juin 1689 (AD 17 B 4253) : Pierre ABRARD, laboureur à bœufs, tant pour lui que pour ses consorts revient sur une sentence du 17 février 1685 prononcée à l'issue d'un procès dans lequel Me Isaac CHASTEAUNEUF, procureur d'office de la présente juridiction, au nom de son épouse Anne ROUX, veuve de Pierre JOUNAIN, était demandeur contre Isaac, Nicolas, Marie ABRARD, Marie GUERY, veuve de Pierre ABRARD et Gabriel VRIGNAUD au sujet de l'utilisation et du paiement de la rente seigneuriale afférente à un lopin de terre dans les quéreux du village des Luzereau. Une enquête est faite à nouveau auprès des habitants, auprès de Me CHASTEAUNEUF et de son épouse Anne ROUX, elle-même, mais personne n'arrive à sortir un texte probant. Le problème vient d'un puits situé au milieu des quéreux. On ne sait si ce puits a été construit avant ou après la division des quéreux, mais peu importe, ce puits est nécessaire à tous, ainsi que le chemin qui y conduit. Donc chacun doit pouvoir jouir de son lopin de terre.

  5 décembre 1692 (AD 17 B 4253) : Isaac fait condamner Pierre ROUX dit la Chasse, de Saint-Ciers-la-Lande, au nom et comme curateur des enfants mineurs de Pierre BONNEAU, à lui verser des arrérages de rente, soit cinq picotins de froment, dix deniers en argent et le tiers d'un chapon, ou mieux la rente se réglera à cinquante deux sols dans les huit jours, selon le choix du condamné ; de plus il est rappelé que le défunt BONNEAU avait été condamné au paiement de six livres pour les droits et assignations. ROUX, pour sa part, doit payer les trois quarts des dépens d'instance liquidés à sept livres.

  8 avril 1693 (AD 17 B 4253) : Isaac est demandeur comme procureur d'office contre Jean GARNIER, marchand de la ville de Pons et David GRENIER, farinier de St-Fort, au sujet d'un préjudice qui aurait été causé au sieur René de BAUMON, seigneur des Trapes et Vigerie, avant la baillette par lui passée en faveur de Romain CHAPELAIN (auteur des deux personnes citées à comparaître) en date du 29 octobre 1586 par-devant THOMAS, notaire.

 

Dès 1692, Isaac semble passer le témoin à son fils Jean

(AD 17 3E 2776 )

  Le 17 juillet 1692, il est présent dans l'étude de Me Bibard et il donne l'autorisation à Jean d'encaisser les deux cents livres lui revenant du règlement d'un différend qui l'opposait à Marguerite VRIGNAUD, veuve de Me Michel DAVID.

 

Recherches réalisées par Michèle et Jean Larrouquère
Et mises en ligne par Patricia Chasteauneuf, suite à un travail commun avec M. Jean Larrouquère

Base 1927

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Patricia Terrier - Chasteauneuf