ATTENTION ! Certaines fiches ont été copiées / collées, et présentées sur d'autres sites, sans mention que ce travail est issu de ce site...

Ce travail de recherche, ainsi que celui de mise en ligne, représente de nombreuses heures de travail,

et il serait bienvenu de respecter ces travaux en ne les plagiant pas,

et en citant TOUS les auteurs lors de la reprise d'informations issues de ces pages !

En conséquence, si vous utilisez ces renseignements

Merci de ne pas les recopier en intégralité, et de faire un lien vers ce site, en indiquant en source :

Travaux de Michèle et Jean LARROUQUÈRE, mis en ligne par Patricia CHASTEAUNEUF sur le site http://www.terriernet.com/chasteauneuffiches.htm

Toute reproduction partielle ou totale de ce site est strictement interdite conformément à l'article L.112-1 du Code de la Propriété intellectuelle

- Affaire de Justice

CHASTEAUNEUF Gabriel

Procureur au Siège Présidial de Saintes

  né en 1694

  fils de Jean CHASTEAUNEUF et d'Anne ROUX

  décédé le 26 juin 1764 à Chaniers (Charente-Maritime)

      marié le 12 août 1719 à Saint-Dizant-du-Gua (Charente-Maritime)

avec

 Catherine GORRY

  née le 25 février 1701 à Saint-Dizant-du-Gua

  fille de Jean GORRY, notaire et juge de Beaulon, et de Marie FONTENAILLE

  décédée après le 11 août 1771

 Enfants :

________________________________________________________________________________________

 Renseignements Divers

Chronique locale

  15 juin 1710, "Monsieur Gabriel CHASTEAUNEUF a esté installé procureur au Présidial de Saintes, dans la charge de monsieur Jean Rondeau qu'il a ajetté 2 100 livres." (A.H.S.A. 45)

  18 novembre 1720, Gabriel est aux prises avec un marchand de Saintes. Le scandale est rapporté dans les pièces d’un procès (AD 17 3B 935) sur http://larrouquere.gen.hist.site.voila.fr/Creance.html

  12 avril 1739 "Ce dimanche, Marie, fille aisnée de monsieur CHASTEAUNEUF, procureur, a esté resue Carmelite. C'est monsieur CHASTEAUNEUF Antoine, chanoine, son oncle, qu'il la preschée, et ensuitte la resue à la grisle. Toute l'eglise estait ranplie de bau monde. C'est un bon sujet." (A.H.S.A. 45)

  25 octobre 1753 Gabriel CHASTEAUNEUF continue à assumer sa charge de procureur au Siège Présidial de Saintes. Ce jour-là, il est en famille et tient sur les fonts baptismaux Mathieu Gabriel BREJON, son petit-neveu dont il est le parrain.

Le père du nouveau-né, Mathieu BREJON, est lui-même procureur au Siège Présidial de Saintes. Il avait épousé le 21 décembre 1751 Thérèse Rosalie CHARRIER, fille de Jean CHARRIER, avocat en Parlement, et de Marguerite CHASTEAUNEUF

  11 août 1761 Gabriel CHASTEAUNEUF, Juge, Sénéchal de la Baronnie de Saint-Sauvant, Chaniers, Chapelle-des-Pots (la) (Charente-Maritime), est présent au mariage de son fils Michel à Rochefort avec Magdeleine AYRAUD.

  15 juillet 1762 (AD 17 3E LXIII/58), par-devant Me Maillet notaire à Saintes, a comparu Me Jean PEYCHAUD, procureur au Siège dudit Saintes, y demeurant paroisse St Michel :

  " Attendu qu'il n'a de Gabriel CHASTEAUNEUF, son beau-père, procureur en titre de la Section de cette ville, que des ordres verbaux et à cauze de la facheuse maladie dont le dit sieur est actuellement attaqué"... Il assume de régler un différend entre Marie Audouin veuve Launay et le sieur CHASTEAUNEUF, au sujet d'une rente de 150 livres constituée à elle et à ses enfants suivant un acte du 30 novembre 1726 reçu Monvoisin. Dans un papier joint en date de février 1763, Jean PEYCHAUD agit de nouveau pour Me Gabriel CHASTEAUNEUF.

Constitution d'aumone dotale de Delle Suzanne Eulalie CHASTEAUNEUF

(AD 17 3E XXVI/450)

  3 octobre 1745, par-devant Me Marsay, notaire à Saintes :

  "Ont comparu en leurs personnes, révérendes et religieuses Dames et Mères Luce Bouhier, abbesse du Monastère de Sainte Claire du Faubourg de St Palais de Saintes, Monique Guillotin, vicaire, Agathe Rambaud, procureuse, Marie de Saint Jean, barbier, Marie de l'Incarnation de la Ville, maîtresse des novices, Angellique Garnier, Genevieve de la Chapelle, Julie Moullinier et autres Dames religieuses discretes du monastère soussignées capitullairement assemblées à la maniere accoutumée d'une part."

  Me Gabriel CHASTEAUNEUF, procureur au Siège présidial de Saintes, Delle Catherine GORRY, son épouse qu'il a autorisée pour la validité et effet du présent acte et Delle Suzanne Eulalie CHASTEAUNEUF, leur fille novice au monastère, d'autre part.

  "Laquelle a déclaré que Dieu lui ayant fait la grâce de l'appeler à l'état religieux et de se consacrer à lui sous la règle de Sainte Claire audit monastère, elle y a fait ses épreuves de noviciat et a été admise dans la communauté à faire sa profession en qualité de Dame de Chœur."

  Comme ladite communauté n'a pas de biens suffisants pour fournir à l'entretien des religieuses, ses parents lui constituent une aumone dotale de 2 000 livres "qu'ils s'obligent de payer entre les mains des Dames abbesse et procureuse du monastère dans cinq ans à compter de ce jour et ce pendant la rente d'icelle à raison du denier vingt. Les Dames religieuses s'engagent à nourrir, vestir et entretenir ladite Delle CHASTEAUNEUF dans leur monastère sa vie durant."

  Sous la Révolution, en 1790, le Couvent des Clarisses de Saintes est dirigé par la Supérieure Mélanie Brunet (58 ans) et la communauté est composée de 18 sœurs (parmi lesquelles on retrouve Suzanne Eulalie, âgée de 61 ans, qui est devenue " Victoire") et de 10 sœurs laies.

Procès verbal en exécution du bail de métairies, dépendances et terres de la Seigneurie de Serveau Solignonne

(AD 17 3E XXVI/375)

  31 janvier 1738 par-devant Me Pierre Senné jeune, notaire à Saintes :

  Sont présents Pierre Noailles, prêtre bachelier en théologie, comme fondé de pouvoir de Dame Marie Anne de Verthamon, veuve de Jean Constantin, Seigneur de Romefort, conseiller du Roi au Parlement de Bordeaux, et sa légataire universelle, et Me Gabriel CHASTEAUNEUF, procureur au Siège Présidial de Saintes, demeurant en cette ville, paroisse Saint Pierre. Cette opération est faite en exécution du bail affermé de la terre et seigneurie de Serveau Solignonne dépendant de la métairie de Varaize accordé par la propriétaire audit sieur CHASTEAUNEUF le 26 janvier 1738 et contrôlé à Saintes par Chartrons.

  Un maçon tailleur de pierres et un charpentier ont été convoqués en qualité d'experts.

  Dès que l'on a passé le portail de l'entrée du logis du sieur de Serveau, l'on se rend compte que la propriété est en très mauvais état :

  "Les fermetures sont toutes usées, le peron en fer à cheval est en partie enlevé, les croisées et les contrevants sont pourris, des vitres manquent, les foyers ont besoin d'être refaits. Dans certaines dépendances les parquets ne tiennent plus et toutes les parties agricoles sont en aussi mauvais état. Tous les pavillons couverts de tuiles creuses ont besoin d'être recouverts et ceux dont la toiture est en ardoises ont également besoin d'être réparés. Il a été vériffié qu'il y a, autrement, deux journaux environ de terres ensemensées en froment, trois journaux en meture bled et seigle, dix journaux de meture bled et orge et six journaux en avoine."

  Les présents se sont ensuite rendus à la métairie de Varaise occupée par un autre métayer. Les experts ont constaté que les bâtiments étaient également en très mauvais état :

  "Fermetures de portes et de croisées pourries. Le plancher du grenier, au-dessus de la chambre et du chay, est troué en plusieurs endroits. Etant dessendus et passés dans le toit à brebis, la grange et le toit à cochons," les experts ont chaque fois observé de grosses dégradations et que "le mur vers le couchant menasse ruine, que dailleurs tous les batiments ont besoin d'etre crepis et blanchis ; la couverture d'iceux étant en assés bon état. Il a été veriffié qu'il y a 4 journaux de terres ensemensées en froment, onze journaux en meture et cinq journaux en avoine. Dans le chay, sy est aussi trouvé une cuve écoulant 4 barriques en fort bon estat et trois cuves chartières dont deux ont besoin de vousure..."

  Fait en présence de Me Antoine Mottet, procureur au Présidial de Saintes et de Michel Boucherit, sergent de la terre de Solignon.

Acquisition faite par Gabriel CHASTEAUNEUF à Joseph GENDRET

(AD 3E 88/107)

  Le 2 décembre 1745, par-devant Me Dalidet, notaire à Saintes, a comparu ledit GENDRET, Me tailleur pour femmes, demeurant à Cônac, lequel cède, rend de sa libre volonté et du consentement du sieur Pierre BON, Me perruquier de Saintes, ici présent, avec promesse de garantie à Mr Gabriel CHASTEAUNEUF, paroisse St-Pierre à Saintes, présent et acceptant, savoir :

  - Une petite maison et un petit jardin la joignant situés au village de Romefort, paroisse St-Georges-des-Couteaux avec les quereux dépendant de la maison, plus deux petits morceaux de prés, près ledit village, commun avec plusieurs autres particuliers appelés "les Treuilles", un autre appelé "le pas du chien", un autre appelé "le champ de Taillebourg, plus un autre appelé "le champ de l'église, un autre avec des noyers plantés, un autre morceau de bois taillis, finalement deux petits morceaux de vigne en friche.

  - Tous ces fonds sont tenus tant au droit d'agrière que de rente des seigneuries de Romefort que de celle de St Georges. Ladite vente est faite pour la somme de 197 livres que ledit acquéreur a présentement réglé en bonnes espèces d'écus de 6 livres, pièces et autre monnaie de cours.

  Le sieur BON consent que ledit CHASTEAUNEUF s'empare de tout le bois qu'il a fait couper jusqu'à aujourd'hui. Ce dernier pour le dédommager lui a donné la somme de 12 livres.

  Tous les présents ont signé.

Acquisition faite par Mr CHASTEAUNEUF, procureur, de Mr DELIVENNE

(AD 17 3E 88/109)

  Le 8 décembre 1747, par-devant Me Dalidet, a comparu en sa personne Venerable et Discrette personne Messire Charles Marcq DELIVENNE, bachelier de Sorbonne, prestre, chanoine de leglise Cathedralle de Saint Pierre de Saintes et vicquaire general de Monsieur Monseigneur Levesque dudit Saintes demeurant en sa maison canonialle dudit Saintes Lequel de son bon gré et Libre volonté a par ses presentes vendu cedé delaissé et transporté avec promesse de bonne et fidelle garentie de tout troubles deptes hipoteques et evictions generallemant quelquonque a Me Gabriel CHASTEAUNEUF procureur en la Seneschaussée Siege presidial et Elestion de Saintes demeurant aussi audit Saintes parroisse de St Pierre Icy prezent stipulant et acceptant savoir est une borderie audit Sieur DELIVENNE apartenant située au bourg de Chaniers et compozée de pluzieur Chambres basse haute grenier cuizine et entichambre, chay granges ecurie et autre bâtimant en dependant, treuils cuves thonneaux et generallemant tous les vaisseaux vinaires qui sont en lesdits batimants terres labourables mottes a chanvres renclos renfermes de murs, vignes, preds, et generallemant tout ce qui depent de ladite borderie ensemble une autre borderie apelée Beau Séjour apartenant et dependant dicelle telle quelles sont limitées et confrontées par la saizie reelle qui en fut faitte sur la teste du Sieur JOUBERT le vingt huit may mil sept cent vingt neuf La grosse de laquelle Ledit Sieur DELIVENNE a tout prezentement remis audit Sieur CHASTEAUNEUF avec larrête de decret dequoy ledit Sr CHASTEAUNEUF promet dayder les acquereur ou proprietaire des autres fonds compris en ladite saizie touttefois et quantes comme aussi est compris en la prezente vente tous les meubles meublans futaille et autres ustensilles qui sont dans lesdittes maizons bestiaux de quelque espece quils soient ensemble le fourrage grain et generallemant tout ce qui ce trouvera en lesdittes maizons et bien de campagne a la rezerve du vin de la recolte de la prezente année que ledit Sieur DELIVENNE se rezerve, deux barriques desquel simplement sont comprizes dans la prezente vente, ce que ledit Sieur CHASTEAUNEUF a desclaré bien savoir et sen est contenté Dans laquelle vente est aussi compris touttes les planches soliveaux et autres bois non cloués, fagot, buches, javelles qui sont aussi dans lesdits bâtimants dont partie desdits biens sont tenus a rentes, et lautre au droit dagriere de Messieurs du Chapitre dudit Saintes, a la rezerve des preds qui sont dans les préries de Courcoury qui sont tenus a rente de la Seigneurie dudit lieu, au devoir des lieux

  La prezente vente faitte au gré des parties moyennant le prix et Somme de dix huit milles livres, Savoir les Biens fonds situés en la paroisse de Chaniez Seigneurie de Messieurs du Chapitre a la somme de traize milles huit cent livres Ceux citués en la paroisse et Seigneurie de Courcoury qui consistent en six journaux ou environ de preds tant bons que mauvais a douze cent livres, et les meubles meublans ustensilles grain fourrage vaisseux vinaire vins bestiaux et autre effait la somme de trois milles livres faizant le tout laditte somme

  Ledit Sr CHASTEAUNEUF en a tout presentemant et comptant payé celle de six milles livres en louis d or de vingt quatre livre et ecu de six livres et autre monoye du cours que ledit S. DELIVENNE a prises comptées et emboursées et dicelle en octroye quittence audit S. CHASTEAUNEUF promet que lui et aux siens il n en sera jamais fait questions ni demandes a paine de tous depens domages et interet Et quant aux douze milles livres restantes ledit S. CHASTEAUNEUF promet et s oblige de les bailler et payer audit Sr DELIVENNE a son domicille ou a ceux qui de lui auront droit et Cauze d aujourdhuy a cette date presantes en trois ans aux susditte paine et cependant l interet a raizon de ce denier vin jusque au final payement pendant lequel terme il sera neanmoins libre audit S. CHASTEAUNEUF de faire pluzieurs payemant audit S. DELIVENNE qui ne pourront estre au desous de mille livres que de son expre consentemant sans que ledit payemant puissent se faire qu en argent comptant et monoye de cour a l excluzion de toutte sorte de billait ou papier qui pourroient en les suitte avoir cour dans le royaume a quoy ledit S. CHASTEAUNEUF a par expre renoncé sans quoy ses prezentes n ussent esté consenties de la part dudit Sr DELIVENNE Et diminuera lesdits a proportion des payemants que fera ledit S. CHASTEAUNEUF a compte de ladite somme de douze milles livres restante sur laquelle ditte somme de douze milles livres neanmoins a esté convenu qu il en restra celle de douze cents livres entre les mains dudit S. CHASTEAUNEUF pour acquitter annuellemant une rente de soixante livre dhue a la Dame JOUBERT religieuze aux filles de Nôtre Dame de Bourdeaux pour la pension viagere establie sur les fonds presentemant vendus qu il acquittra annuellemant et en decharge dudit Sr DELIVENNE moyennant quoy ledit S. CHASTEAUNEUF ne devra audit Sr DELIVENNE que l interet de la somme de dix milles huit cents livres. Et apres le deceds de ladite Dame JOUBERT ledit S. CHASTEAUNEUF sera tenu de payer laditte somme de douze cents livres au receveur des consignation de Bordeaux en deduction de laditte somme de douze milles livres comme faizant partie dicelle ainsi quil est porté par ledit arrêt de decret et en dechargera ledit S. DELIVENNE

  attent C est ledit S.DELIVENNE des a prezant demis devestu et desaizy des fonds par lui prezentemant vendus et de leur apartenances et dependances de fonds solle issues et du tout en a vestu et saizi ledit S. CHASTEAUNEUF et les siens a l avenir. L a mis et met par ses prezentes en bonne et paizible pocession avec consentement que sur les lieux il en prenne telle autre pocession reelle que bon lui semblera qu il en face faire estat et procé verbal tant en sa prezence qu an son absence qu il en jouisse et dispose comme de ses autres biens a la charge par lui de payer et acquitter pour l avenir les droits et devoirs seigneuriaux le garantissant de ceux du passé et par forme de pot de vin ledit S. CHASTEAUNEUF a tout presentemant donné audit S. DELIVENNE la somme de deux cents cinquante livres de laquelle il lui octroye quittance, tout ce que dessus est l intention des parties lesquelles pour l entretien et l execution des prezentes aux susditte paine ont obligé tous leurs biens meubles et immeubles prezents et futurs qu ils ont soumi et renoncé et jugé...

  Fait et passé audit Saintes maizon du Sieur CHASTEAUNEUF en prezence de Jean MERVEILLEUX et de Pierre SIMON pratitiens demeurant audit Saintes témoins connu et requis...

Notification de Grade au Chapitre de Saintes par Michel Philippe CHASTEAUNEUF

(AD 17 3E 88/113)

  Le 6 avril 1751, par-devant Me Dalidet, notaire royal à Saintes :

  Ledit Me Philippe Michel CHASTEAUNEUF, prêtre du présent diocèse, gradué de l’université de Poitiers et vicaire perpétuel de la paroisse de Fontcouverte du présent diocèse, demeurant à Fontcouverte, et en cette ville logé dans la maison de Me Gabriel CHASTEAUNEUF son père, procureur au Siège Présidial et Élection de Saintes (...), aura la liberté de jouir des privilèges au grade à lui accordé conformément aux ordonnances royales.

  Pièces fournies :

  - Son extrait de baptistaire du 16 février 1724 signé Laberie curé de Saint Pierre à Saintes, légalisé le 7 août 1746 par Monseigneur l’évêque de Saintes, signé Simon.

  - Lettres de bachelier es-Arts de l’université de Poitiers du 19 décembre 1744, signé Babinet.

  - Lettres de licence es-Arts de ladite faculté du 19 juin 1745, signé Babinet.

  - Lettres d’attestation de 3 ans d’étude à l’université de Bordeaux du 10 août 1745, signé Dalbessard.

Quittance de 8 600 livres donnée au Sr CHASTEAUNEUF Gabriel par Mre l’abbé DELIVENNE

(AD 17 3E 88/114)

  Le 26 décembre 1753, par-devant Me Dalidet, notaire royal à Saintes, ont comparu :

  - Mre Charles Marc DELIVENNE, bachelier de Sorbonne, prêtre abbé de l’abbaye royale de Saint Maur, chanoine de Saint Pierre de Saintes et grand vicaire de monseigneur l’évêque dudit Saintes, demeurant en sa maison canonialle audit Saintes.

  - Me Gabriel CHASTEAUNEUF, procureur en la Sénéchaussée et Siège Présidial de Saintes, y demeurant paroisse Saint-Pierre.

  Par acte du 8 décembre 1747 reçu Dalidet, insinué par Doré le 12 du même mois, qui reçut 253 livres 16 sols, ledit seigneur abbé vendit audit CHASTEAUNEUF une borderie à lui appartenant située en la paroisse de Chaniers, moyennant la somme de 18 000 livres. De laquelle somme ledit sieur CHASTEAUNEUF paya comptant 6 000 livres. Il fut dit que sur les 12 000 livres restantes, il resterait 1 200 livres entre les mains dudit sieur CHASTEAUNEUF pour acquitter annuellement une rente de 60 livres due à la Dame JOUBERT, religieuse aux filles Notre Dame de Bordeaux, pour la pension viagère établie sur les fonds vendus par ledit abbé. Il resterait donc dû par le sieur CHASTEAUNEUF 10 800 livres.

  Par un avenant au bas dudit acte, en date du 8 janvier 1748, reçu Dalidet, ledit abbé reconnaît avoir reçu du sieur CHASTEAUNEUF la somme de 2 200 livres. Ce dernier reste donc débiteur de 8 600 livres que ledit abbé reconnaît avoir reçu présentement et dont il octroie quittance pour final paiement du montant de ladite acquisition.

  Les parties ont obligé leurs biens meubles et immeubles.

  Fait et passé en la maison dudit Mre DELIVENNE, en présence de François Toussaint, Me tailleur d’habits et du sieur Jean Dalidet, praticien, témoins requis.

Recherches réalisées par Michèle et Jean Larrouquère
Et mises en ligne par Patricia Chasteauneuf, suite à un travail commun avec M. Jean Larrouquère

Toute reproduction partielle ou totale de ce site est strictement interdite conformément à l'article L.112-1 du Code de la Propriété intellectuelle
sauf autorisation préalable de ma part : Patricia CHASTEAUNEUF.

Patricia Terrier - Chasteauneuf